Accueil
IBPT
Consommateurs
Secteur postal
Télécoms
Radiocoms
Comités consultatifs
Membres
nl
|
fr
|
en
|
de
Législation
Publications
Marché
Régulation
Consommateurs
SU
Cadre national
Cadre Européen
Cadre international
Secteur postal
Législation
Cadre national
Quatrième contrat de gestion entre l'Etat Belge et La Poste
Fiche
auteur:
résumé:
date de publication:
mot clefs:
Français:
Télécharger la version française 153,3kB
Néerlandais:
Télécharger la version néerlandaise 153,3kB
Anglais:
Non disponible
Allemand:
Non disponible
Ne peut être commandé
Search
Tout le site
Cette rubrique
Contact
Plan du site
Documents
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991, la loi du 17 janvier 2003 et modifiant la loi du 9 juillet 2001
Arrêté ministériel du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux
Arrêté ministériel du 20 avril portant réglementation des boîtes aux lettres
Arrêté royal du 30 avril 2007 portant réglementation des services financiers postaux
Loi du 1er avril 2007 modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes
Loi du 1er avril 2007 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant réglementation du service postal
Quatrième contrat de gestion entre l'Etat Belge et La Poste
Modifications des statuts de La Poste
Loi portant des dispositions diverses en vue de la création du service de médiation pour le secteur postal et modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.