BIPT - Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise

Télécoms

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise

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date de publication:	06-02-2012
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Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT concernant l’introduction éventuelle de numéros 076 pour des services de numéros personnels et de numéros 079 pour des numéros d’entreprise

Consultation relative au projet de décision du 14 avril 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M

Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2011 concernant la demande de Telenet SA de transfert des blocs de numéros 016 32, 016 33, 016 34 et 016 37 de Belgacom vers Telenet

Décision du Conseil de l'IBPT du 28 mars 2011 concernant la demande de Belgacom SA de transfert de la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon

Synthèse des réponses à la consultation du 7 septembre 2010 concernant l’interprétation possible et l’impact de la disposition selon laquelle les numéros doivent être portés/activés dans un délai d’un jour ouvrable et d’autres aspects comme repris à l’art

Synthèse des réponses à la Consultation du 7 septembre 2010 concernant la détermination de la politique de numérotation en matière de communication M2M

Décision du Conseil de l’IBPT du 18 janvier 2011 concernant la réattribution d’un certain nombre de blocs de numéros

Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Belgacom SA/NV de transférer la totalité du bloc de numéros 0900 33 de Belgacom vers Verizon

Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2011 concernant la demande de Telenet NV de transférer les blocs de numéros 016 32, 016 33, 016 34 et 016 37 de Belgacom SA/NV vers Telenet NV

Consultation du 20 décembre 2010 concernant l'évaluation du Code de conduite ISPA sur l'accès à l'e-mail et à l'espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques