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Formulaire de notification pour la mise en service de numéros 19XX tel que prévu par l’article 64 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Fiche
auteur:
Numbering
résumé:
date de publication:
06/01/2009
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Formulaire de demande de réservation des blocs géographiques et non géographiques et de numéros courts de type 15XX et 16XX
Formulaire de notification dans le cadre des obligations énumérées au §1er de l’article 5 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M
Formulaire de demande pour la réservation de numéros courts de 4 chiffres conformément à l’article 10 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Formulaire de demande pour la réservation des ISPC et des NSPC conformément à l’article 76 et 77 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros
Formulaire de notification pour la mise en service de numéros 19XX tel que prévu par l’article 64 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros