Si un fabricant ou un importateur a l’intention de commercialiser des équipements hertziens en Belgique qui utilisent des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans toute la Communauté européenne, il a l’obligation de les notifier à l’IBPT.
Cette obligation est appelée l’obligation de notification selon l’article 6.4 de la Directive R&TTE.
Cette notification doit avoir lieu au plus tard quatre semaines avant la mise sur le marché belge de ces équipements hertziens.
Il est vivement conseillé d’introduire le plus tôt possible cette notification.
La Commission européenne publie une liste d’équipements hertziens qui ne doivent pas être notifiés.
Cette liste peut être consultée sur http://www.ero.dk/rtte.
Les équipements hertziens concernés ne sont dispensés de notification que s’ils sont strictement conformes aux paramètres techniques comme décrits dans l’interface radio publiée de la “sub class” pertinente.
Les formulaires ci-dessous peuvent être utilisés pour la notification.
Formulaire de notification belge: .pdf .doc
Formulaire de notification européen: .pdf .doc
Un système de "one stop notification" a été développé, permettant en une fois de transmettre une notification électronique à un certain nombre d'organismes de réglementation du spectre.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant ce système OSN ici.
Le formulaire de notification doit être envoyé à l’attention de l’
IBPT – Service Equipements – Notifications radio
Ellipse Building - C
Boulevard du Roi Albert II 35
BE 1030 Bruxelles
notif@ibpt.be – fax 02 223 11 28
Il va de soi que les équipements hertziens doivent également remplir toutes les autres exigences légales.
Version 2008.03