En vertu de l’article 14 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut de l’IBPT, l’Institut a notamment pour mission de veiller au bon respect des dispositions figurant dans la loi relative aux « Communications électroniques » et dans les textes réglementaires pris en application de cette loi.
Deux sections de l’Institut ont en charge cette mission.
D’une part, le service de contrôle des opérateurs qui, par exemple, vérifie que les prescriptions en matière de service universel sont correctement appliquées ou encore établit des constatations de faits afin d’aider l’Institut à prendre des décisions à destination d’opérateurs déterminés.
D’autre part, le service national de contrôle du spectre ( NCS) qui s’assure que tous les utilisateurs d’ondes respectent les prescriptions qui leur sont imposées en matière de fréquences.