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Le Conseil tient en principe une séance ordinaire chaque semaine. Il peut tenir, en fonction des nécessités et de l’urgence, une séance extraordinaire.

En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque de préjudice grave et difficilement réparable, le Conseil peut adopter immédiatement les mesures provisoires appropriées dont il détermine la durée, sans que celle-ci puisse excéder deux mois.

L’objectif est de parvenir à un consensus des membres mais, en cas de partage des voix au sein du Conseil, le président a voix prépondérante.

Le règlement d’ordre intérieur du Conseil doit faire l’objet d’un arrêté royal. Celui-ci n’ayant pas encore été pris, le Conseil fonctionne selon un règlement interne officieux.

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