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Télécoms
Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
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date de publication: 13/04/2006
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Documents
Communication du 28 juin 2011 concernant les appels VAS au départ des réseaux mobiles
Consultation publique du 09 juin 2010 relative aux appels vers des VAS à partir des réseaux mobiles
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 juin 2010 concernant la nécessité de prolonger les mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau BASE
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
Communication de l'IBPT du 20 décembre 2007 concernant la troisième application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la décision de l'IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Complément du 18 décembre 2007 de la Décision de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
Communication de l'IBPT du 20 juin 2007 modifiant la Communication du 4 août 2004 concernant les GSM gateways
Communication de l'IBPT du 27 juin 2007 concernant l'évolution historique des charges de terminaison des opérateurs mobiles en Belgique
Communication de l'IBPT du 19 octobre 2006 concernant la première application du mécanisme de contrôle des prix de terminaison des opérateurs mobiles qui est fixé dans la Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative au marché 16
Décision de l’IBPT du 11 août 2006 relative à la définition des marchés, l’analyse des conditions de concurrence, l’identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 16: terminaison d’appels