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Annexe 1 à la décision du 4 mai 2010 concernant le coût du capital pour les opérateurs disposant d’une puissance significative en Belgique
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Annexe à la décision du 7 septembre 2011 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2009
Décision du 7 septembre 2011 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2009