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Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
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18/05/2005
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Décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
Consultation concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
Méthode pour le calcul du coût net du service universel des télécommunications - Coût net prévisionnel pour l’année 2003
Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
Projet de décision de l’IBPT concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
Méthodologie de calcul du coût net du service universel
Synthèse des réponses à la consultation publique sur la méthodologie de calcul du coût net du service universel
Consultation concernant la méthodologie de calcul du coût net du service universel des télécommunications