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Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom
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Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
Communication du 8 avril 2009 concernant les tarifs téléphoniques de Belgacom
Consultation sur le projet de décision concernant le test de price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL
Communication de l'IBPT du 17/12/2008 concernant la procédure test price squeeze lignes Ethernet BROTSoLL
Annexe à la demande d’information du 21 août 2008: proposition d’offre tarifaire BROTSoLL Ethernet de Belgacom
Communication concernant l’examen de l’existence d’un effet de ciseau tarifaire entre le prix des lignes Ethernet BROTSOLL et le prix de l’offre de détail de Belgacom
Demande d’information nécessaire à l’examen complet de la présence d’un effet de ciseau tarifaire entre les prix des lignes Ethernet BROTSOLL et les prix de l’offre de détail de Belgacom
Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant la mise en oeuvre de l'obligation pour Belgacom de mettre en place un système de comptabilisation des coûts
Observations de la Commission Européenne sur le projet de décision établissant des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires