IBPT - Secteur postal - Décisions

Secteur postal

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13/07/2010	Décision du Conseil de l'IBPT de 29 juin 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Day By Day Courier Service pour la violation de l’article 45ter, §4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiqu

26/01/2010	Décision du Conseil de l’IBPT du 12 novembre 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts pour la Poste pour 2006

23/03/2004	Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre D.V.M./D.V. MEDICAL

23/03/2004	Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre HAYS DX S.A.

23/03/2004	Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre J.L.C. DISTRIBUTION

23/03/2004	Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre M.G.S. LEGAL MAIL

23/03/2004	Décision du Conseil concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre T.D. DISTRIBUTION

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Décision du Conseil de l'IBPT de 29 juin 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Day By Day Courier Service pour la violation de l’article 45ter, §4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiqu

Décision du Conseil de l’IBPT du 12 novembre 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts pour la Poste pour 2006

Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre D.V.M./D.V. MEDICAL

Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre HAYS DX S.A.

Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre J.L.C. DISTRIBUTION

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Décision du Conseil concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre T.D. DISTRIBUTION