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Secteur postal
Décision du Conseil concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre T.D. DISTRIBUTION
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date de publication: 23/03/2004
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Documents
Décision du Conseil de l'IBPT du 20 décembre 2011 concernant le contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2009 du courrier égrené intérieur, des colis postaux égrenés intérieurs et du courrier égrené transfrontière entrant de bpost.
Décision du Conseil du 22 février 2011 concernant l'approbation a posteriori des augmentations tarifaires en 2009 de bpost, pour les services réservés préférentiels et conventionnels
Décision du Conseil de l'IBPT du 22 février 2011 concernant les résultats de l'étude relative au contrôle des délais d'acheminement pour l'année 2008
Décision du Conseil de l'IBPT du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 décembre 2010 concernant l'imposition d'une amende administrative à C.I.T. Express Logistics pour la violation de l'art 45ter, §4 de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2010
Décision du Conseil de l'IBPT du 7 septembre 2010 concernant l'analyse de la proposition tarifaire des tarifs pleins à la pièce pour l'année 2009
Décision du Conseil de l'IBPT du 29 juin 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Day By Day Courier Service pour la violation de l’article 45ter, §4, de la loi du 21 mars 1991
Décision du Conseil de l’IBPT du 12 novembre 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts pour la Poste pour 2006
Décision concernant le résultat de l’enquête administrative relative à la plainte de La Poste contre D.V.M./D.V. MEDICAL