IBPT - Formulaires

Formulaires

Les demandes de numéros doivent être introduites selon les dispositions contenues dans l'arrêté royal relatif à la gestion du plan de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros du 27 avril 2007 [MB - 28.06.2007]. Les formulaires de demande doivent uniquement être considérés comme une aide et un modèle.

Le document est disponible en Anglais: Forms
Le document est disponible en Néerlandais: Formulieren

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Formulaire de demande de réservation des blocs géographiques et non géographiques et de numéros courts de type 15XX et 16XX

Formulaire de notification dans le cadre des obligations énumérées au §1er de l’article 5 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M

Formulaire de demande pour la réservation de numéros courts de 4 chiffres conformément à l’article 10 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros

Formulaire de demande pour la réservation des ISPC et des NSPC conformément à l’article 76 et 77 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros

Formulaire de notification pour la mise en service de numéros 19XX tel que prévu par l’article 64 de l’arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros