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IBPT - Décisions
10/08/2010Décision du 6 août 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 10/08/2010Décision du 3 août 2010 concernant la BRUO rental fee
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 10/08/2010Décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 end-user line
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 10/08/2010Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • Télécoms - Décisions
  • 10/08/2010Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • Télécoms - Décisions
  • 07/05/2010Décision du 4 Mai 2010 concernant BROBA Ethernet
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 07/05/2010Décision du 4 mai 2010 concernant l'introduction de la technologie VDSL2 17MHz
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 15/04/2010Décision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
    TélécomsDécision du Conseil de l’IBPT du 14 avril 2010 visant à imposer des mesures provisoires pour assurer l’accessibilité des numéros VAS au départ du réseau Base
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 11/02/2010Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 10/02/2010Décision du 2 février 2010 concernant un amendement à l'annexe 6 de l'offre BROBA
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 09/02/2010Décision du 12 janvier 2010 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts 2008 de Belgacom
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 22/01/2010Décision du Conseil de l'IBPR du 24 décembre 2009
    RadiocomsDécision du Conseil de l'IBPR du 24 décembre 2009 concernant le retrait de la décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2008 concernant la renonciation à la reconduction tacite de l'autorisation pour l'établissement et l'exploitation du réseau de l'opérateur DCS1800 (Base)
  • Radiocoms - Décisions
  • IBPT - Décisions
  • 04/12/2009Décision du 2 décembre 2009 concernant les one time fees WBA VDSL2
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 22/10/2009Décision du Conseil de l’IBPT du 14 / 10 / 2009 concernant la mise à disposition d’informations permettant aux consommateurs d’effectuer une évaluation indépendante du coût de plans d’utilisation alternatifs
    TélécomsLa présente décision vise donc à organiser la manière dont les opérateurs doivent fournir aux consommateurs des informations quant à leur profil de consommation afin que ces indications puissent être introduites dans le simulateur tarifaire.
  • Télécoms - Décisions
  • 30/09/2009Décision du 30 septembre 2009 concernant WBA VDSL2
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 27/07/2009Décision concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
    RadiocomsDécision concernant l'octroi à AEG Belgium S.A. d'une autorisation pour l'exploitation d'un réseau public de radiocommunications à ressources partagées selon la norme TETRA
  • Radiocoms - Décisions
  • 02/07/2009Décision du 17/06/2009 relative à un amendement à l'offre BROTSoLL
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions
  • 25/06/2009Décision du Conseil de l’IBPT du 17 juin 2009 concernant une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. en application de l’article 3, al. 2, de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
    TélécomsContenu du SU : sous certaines conditions (longueur du raccordement, nombre limité de raccordements annuels, qualité de la couverture mobile), Belgacom est autorisée à prester la composante géographique fixe du service universel via une technique basée sur l’installation d’une simbox.
  • Télécoms - Décisions
  • 15/06/2009Décision du Conseil concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe
    RadiocomsDécision du Conseil concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile à bord d'aéronefs
  • Radiocoms - Décisions
  • 16/05/2009Décision du 18 mars 2009 complétant la décision relative au marché 13(2003) pour ce qui concerne les indicateurs de qualité de service (kpi)
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions
  • 11/05/2009Décision du Conseil de l’IBPT concernant l’interface radio D3
    Radiocoms
  • IBPT - Décisions
  • Radiocoms - Décisions
  • 10/04/2009Décision du 8 avril 2009 concernant le test de ciseaux tarifaires des lignes louées Ethernet
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions
  • 17/02/2009Annexe à la décision du 28 janvier 2009 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2007
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 17/02/2009Décision du 28 janvier 2009 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour l'année 2007
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 09/01/2009Décision du 26 novembre 2008 concernant les tarifs d'interconnexion de Belgacom pour la période 208-2010
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 20/11/2008Décision du 19 novembre 2008 concernant la révision de BRUO & BROBA Annex K - Migrations
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 14/11/2008Décision du 22 octobre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2003
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • 14/11/2008Décision du 5 novembre 2008 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2004
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • 30/10/2008Décision de l'IBPT du 22 octobre 2008 concernant la BROBA rental fee
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 23/10/2008Décision du Conseil de l'IBPT concernant l'application de l'art. 113 "indicateurs de qualité" cas "mobile"
    TélécomsLa présente décision a pour but de préciser les obligations de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques, en ce qui concerne les opérateurs de téléphonie mobile. La présente décision vient en complément de la décision déjà prise en ce qui concerne les opérateurs de téléphonie fixe et d’accès large bande à Internet.
  • Télécoms - Décisions
  • 23/10/2008Décision du Conseil de l'IBPT en matière d'application de l'art. 113 "indicateurs de qualité"
    TélécomsLa présente décision a pour but de préciser les choses en matière d’obligation de publication sur leur site Internet d’informations comparables, adéquates et actualisées concernant la qualité incombant aux entreprises fournissant des services de communications électroniques.
  • Télécoms - Décisions
  • 19/09/2008Décision du 3 septembre 2008 relative aux aspects quantitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions
  • 22/08/2008Décision du 20 août 2008 concernant les tarifs Full VP
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 17/07/2008Décision du Conseil concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile
    RadiocomsDécision du Conseil concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile à bord d'aéronefs
  • Radiocoms - Décisions
  • 08/07/2008Décision du 2 juillet 2008 concernant les tarifs des blocks & tie-cables
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 27/06/2008Décision du 11 juin 2008 concernant l'addendum "processus NTP"
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 26/06/2008Décision du 25 juin 2008 concernant les tarifs de colocalisation
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 25/06/2008Décision du 25 juin 2008 concernant la rental fee pour BROBA 2008 ADSL2+
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 19/06/2008Décision de l'IBPT du 18 juin 2008 concernant la publication d'une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l'année 2002
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • 18/06/2008Décision du 11 juin 2008 concernant BROBA 2008 ADSL2+ one time fees
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 17/06/2008Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom
    TélécomsDécision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom sur la base de l’article 135 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l’arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros
  • IBPT - Décisions
  • Télécoms - Décisions
  • 12/06/2008Décision du 4 juin 2008 concernant l'offre de référence BROBA 2008 ADSL2+
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/04/2008Décision complémentaire du 29 avril 2008 relative à la régulation des charges MTR
    TélécomsCette décision fixe les charges MTR à partir du 1er mai 2008
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 18/02/2008Décision du 30 janvier 2008 relative aux aspects qualitatifs de l'offre de référence BROTSoLL
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Lignes louées - Décisions
  • 04/02/2008Décision du 30 janvier 2008 concernant l’introduction de la technologie VDSL2 dans le cadre de BRUO
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/01/2008Décision du Conseil de l’IBPT du 30 janvier 2008 concernant l’imposition d’une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL
    RadiocomsConformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur CONTACT PLUS ASBL en raison des infractions commises par CONTACT PLUS ASBL aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 104.2 MHz utilisée par radio BE ONE à Louvain.
  • IBPT - Décisions
  • Radiocoms - Décisions
  • 24/01/2008Décision de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 19/12/2007Complément du 18 décembre 2007 de la Décision de l'IBPT du 11 août 2006 concernant la régulation des charges de terminaison des opérateurs mobiles à partir de 2008
    TélécomsRégulation des charges MTR des opérateurs mobiles en 2008 et 2009
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 17/12/2007Décision concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à OnAir Switzerland SARL pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe
    RadiocomsDécision concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à OnAir Switzerland SARL pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile
  • Radiocoms - Décisions
  • 14/12/2007Décision du Conseil de l’IBPT du 13 novembre 2007 concernant la publication des informations concernant l’accès aux réseaux et aux services de communications électroniques, ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services ; le contenu et les moda
    TélécomsLa présente décision a pour but de préciser les obligations de publication par les opérateurs des informations comparables, adéquates et à jour concernant l’accès à leurs réseaux et à leurs services ainsi que l’utilisation de ces réseaux et de ces services. La présente décision est opérée dans le but d’une application directe du premier paragraphe de l’article 111 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
  • Télécoms - Décisions
  • 12/12/2007Décision du 12 décembre 2007 concernant BROBA Reach Extended ADSL2
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/11/2007Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BROBA 2008
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/11/2007Décision de l’IBPT du 21 novembre 2007 concernant BRUO & BROBA Forecasting & SLA
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/11/2007Décision de l’IBPT du 30 novembre 2007 concernant BROBA 2008 ADSL2+
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 21/11/2007Décision du 7 novembre 2007 concernant l'introduction de la technologie "Reach Extended ADSL2 (ADSL2+ Annex L)" dans le cadre de BRUO
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 08/11/2007Décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 20 juin 2007 de retrait de la Décision du 30 octobre 2006
    TélécomsLa Décision du 20 juin 2007 du Conseil de l’IBPT agissant en tant que gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux a pour objet le retrait de la Décision du Conseil du 30 octobre 2006. Cette décision déterminait la méthodologie de calcul des compensations à opérer entre opérateurs dans le cadre de ce fonds, en application de l’article 74 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de son arrêté royal d’application du 20 juillet 2006 fixant les modalités du fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques, textes tous deux modifiés par la loi du 25 avril 2007. Le projet de la présente décision a fait au préalable l’objet d’une consultation publique, du 24 mai 2007 au 7 juin 2007. Une synthèse des réponses à cette consultation est également publiée sur le site Internet de l’IBPT.
  • Télécoms - Décisions
  • 09/09/2007Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant l’ addendum BRUO & BROBA “LLU Inquiry”
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 06/09/2007Décision de l'IBPT du 4 septembre 2007 concernant “one time fees” pour BRUO & BROBA
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 29/08/2007Décision de l’IBPT du 22 août 2007 concernant les tarifs de transit de Belgacom pour l’année 2007
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 28/08/2007Décision de l’IBPT du 22 août 2007 modifiant les décisions relatives à l'analyse des marchés 1, 2, 8, 9, 10 et 13
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 12/07/2007Décision de l'IBPT du 4 juillet 2007 concernant les tarifs des splitters
    TélécomsCette décision détermine les tarifs pour les splitters en utilisant un nouveau modèle bottom-up.
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 22/06/2007Décision du Conseil de l’IBPT du 20 juin 2007 concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe
    RadiocomsDécision du Conseil de l’IBPT du 20 juin 2007 concernant la prolongation de l'autorisation provisoire octroyée à Telenor Mobile Aviation AS pour l'utilisation du spectre de fréquences attribué à la téléphonie mobile en Europe pour offrir des services de téléphonie mobile
  • Radiocoms - Décisions
  • 16/06/2007Décision de l'IBPT du 13 juin 2007 concernant « BRUO rental fee »
    TélécomsCette décision détermine les tarifs d’accès dégroupé (BRUO) en utilisant un nouveau modèle bottom-up.
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 07/06/2007Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant le bon de commande pour les blocks & tie cables
    TélécomsL’IBPT oblige Belgacom à changer le bon de commande pour les blocks & tie cables
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 07/06/2007Décision de l'IBPT du 6 juin 2007 concernant les tarifs ATAP de Belgacom
    TélécomsTarifs applicables pour l’accès à un point d’accès (interface physique à laquelle une liaison d’interconnexion peut être connectée)
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 23/05/2007Décision de l'IBPT du 23 mai 2007 concernant les aspects quantitatifs de l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 23/05/2007Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRUO et BROBA
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 23/05/2007Décision de l’IBPT du 23 mai 2007 concernant l’obligation de publication d’indicateurs de performance wholesale pour BRIO
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 09/05/2007Décision du Conseil de l’IBPT du 24 avril 2007 concernant l’imposition d’une amende administrative au radiodiffuseur BFM Plus SA
    RadiocomsConformément aux dispositions de l’article 21, § 2, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, l’IBPT inflige une amende administrative au radiodiffuseur BFM PLUS SA en raison des infractions commises par BFM Plus SA aux articles 13, 15 et 33 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour brouillages préjudiciables de la fréquence 107,6 MHz utilisée par radio PRIMA à Zottegem et par radio TEN à Begijnendijk.
  • Radiocoms - Décisions
  • 26/04/2007Décision de l'IBPT du 24 avril 2007 concernant les tarifs de départ d'appel et de terminaison d'appel de Belgacom pour l'année 2007
    TélécomsTarifs 2007 de terminating et de collecting
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 25/04/2007Décision de l’IBPT du 24 avril 2007 concernant l’addendum à BRUO du 22 février 2007
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 19/04/2007Décision de l'IBPT du 17 avril 2007 concernant l'amendement à l'offre BROBA "Full VP"
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 06/12/2006Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects qualitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
    TélécomsDécision qualitative de l'offre BROBA 2007
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 06/12/2006Décision de l'IBPT du 29 novembre 2006 concernant les aspects quantitatifs de l'offre de référence BROBA 2007
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 06/12/2006Décision de l’IBPT du 29 novembre 2006 concernant les tarifs blocks & tie cables
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 29/11/2006Décision de l’IBPT du 22 novembre 2006 concernant le coût du capital à utiliser dans les offres de référence de Belgacom
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Décisions
  • 29/11/2006Décision de l’IBPT du 24 novembre 2006 relative à l’offre d’accès spécial GSM-Gateways de la société Belgacom Mobile
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 10/11/2006Décision de l'IBPT du 8 novembre 2006 concernant la gestion des blocs de numéros contenant des numéros partagés
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 31/10/2006Décision de l’IBPT du 30 octobre 2006 concernant la méthodologie de détermination de compensations par opérateur pour la composante sociale du service universel
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions
  • 09/10/2006Décision de l’IBPT du 4 octobre 2006 concernant la proposition de modification du process SNA de l'offre BRUO 2006
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 12/08/2006Décision de l’IBPT du 11 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour le forecast des mass-migrations
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 11/08/2006Coûts pour l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts et pour l'activation du CPS
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 09/08/2006Décision de l’IBPT du 8 août 2006 concernant la modification de l'annexe K BRUO pour la définition des volumes de migrations
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 20/06/2006Décision de l’IBPT du 19 juin 2006 concernant l’introduction de l’ADSL2+ Annex M comme technologie autorisée dans le cadre de BRUO
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 08/06/2006Décision de l’IBPT du 2 juin 2006 concernant l'extension de la portée du CSC/CPS aux numéros courts 12xx, 13xx et 14xx
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 13/04/2006Décision de l'IBPT du 21 février 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Prolongation de mesures provisoires
    Télécoms
  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 17/03/2006Décision de l’IBPT du 13 mars 2006 concernant les Tie Cables de l’offre BRUO 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 16/03/2006Décision de l'IBPT du 13 mars 2006 concernant les tarifs des Customer-sited IC links pour l'année 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 15/02/2006Décision de l’IBPT du 13 février 2006 concernant les Power Upgrade de l’offre BRUO 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 28/12/2005Décision de l'IBPT du 28 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BROBA 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 23/12/2005Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant des amendements à l'offre BRUO 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 22/12/2005Décision de l'IBPT du 22 décembre 2005 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 30/11/2005Décision de l'IBPT du 25 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2006 - BROBA 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 14/11/2005Décision de l'IBPT du 9 novembre 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2006 - BRUO 2006
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 18/10/2005Décision de l’IBPT du 17 octobre 2005 concernant le plan tarifaire Happy Time de Belgacom
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  • Télécoms - Régulation du marché - Controle des prix de détail - Décisions
  • 30/08/2005Décision de l’IBPT du 29 août 2005 concernant les tarifs pour les Carrier Pre-select Services (CPS) pour l’année 2005
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 18/05/2005Décision de l’IBPT du 17 mai 2005 concernant l’évaluation provisoire du coût net du service universel pour l’année 2003
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  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Coût net du service universel - Décisions
  • 17/03/2005Décision de l’IBPT du 16 mars 2005 concernant les tarifs des Customer-sited IC links et des ATAP pour l’année 2005
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 08/03/2005Décision de l'IBPT du 7 mars 2005 concernant le tarif d'accès au numéro 1313 au départ du réseau de Belgacom
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 25/01/2005Décision de l'IBPT du 21 janvier 2005 : Accès de The Phone Company au réseau de Belgacom Mobile - Mesures provisoires
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 12/11/2004Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès à un débit binaire - version 2005 - BROBA 2005
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 12/11/2004Décision de l'IBPT du 12 novembre 2004 concernant l'offre de référence de Belgacom pour le dégroupage de la boucle locale - version 2005 - BRUO 2005
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 06/08/2004Décision de l’IBPT du 5 août 2004 relative à la régulation des charges de terminaison MTR de l’opérateur Belgacom Mobile (Proximus)
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 29/06/2004Décision complémentaire de l’IBPT du 15 juin 2004 relative aux charges de terminaison de Mobistar
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 10/04/2004Décision de l'IBPT du 6 avril 2004 concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000 - 2001
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  • Télécoms - Régulation du marché - Comptabilisation des coûts - Séparation comptable - Décisions
  • 18/02/2004Décision de l'IBPT du 17 février 2004 concernant l'accessibilité des numéros 070 depuis l'étranger
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 23/12/2003Décision de l'IBPT du 23 décembre 2003 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 17/12/2003Décision de l'IBPT du 16 décembre 2003 concernant la proposition d'offre d'interconnexion de référence de Belgacom pour l'année 2004
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 24/09/2003Décision de l'IBPT du 23 septembre 2003 relative aux charges de terminaison de Mobistar
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 09/09/2003Complément concernant l'Avis BROBA 2003 de l'IBPT relatif aux aspects Improved Service Levels Agreement et autres précisions.
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 30/08/2003Décision de l'IBPT du 29 août 2003 relative aux heures peak de l'opérateur Base pour son service de terminaison
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Mobile - Décisions
  • 23/08/2003Décision de l'IBPT du 22 août 2003 relative à la migration de lignes louées vers le service d'interconnexion de transport
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - Fixe - Décisions
  • 03/06/2003Décision de l'IBPT du 2 juin 2003 : Complément à l’avis BROBA 2003 de l’IBPT relatif aux aspects "Guaranteed positions and related migrations rules"
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 13/03/2001Les tarifs de Belgacom pour l'accès dégroupé et l'accès partagé approuvé par le Ministre des télécommunications le 13 mars 2001
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  • Télécoms - Régulation du marché - Accès et Interconnexion - LLU et Bitstream - Décisions
  • 02/03/2001L'offre de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale approuvé par le Ministre des télécommunications le 28 février 2001
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