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Pour les opérateurs : manuel d'utilisation de l'application STTS
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Manuel d'utilisation de l'application STTS utilisée dans le cadre de l'octroi par les opérateurs du tarif téléphonique social
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Décision du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques à l’an
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 12 avril 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifique
Synthèse de la consultation publique sur la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social
Consultation publique à la demande de la Commission Infrastructure de la Chambre des Représentants relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social
Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné
Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007
Consultation publique du 11 décembre 2008 relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications
Décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 20 juin 2007 de retrait de la Décision du 30 octobre 2006
Pour les opérateurs : manuel d'utilisation de l'application STTS
Pour les opérateurs : procédure de gestion des accès à l'application STTS