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Pour les opérateurs : procédure de gestion des accès à l'application STTS
Fiche
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résumé: Manuel explicatif relatif à la procédure d'accès des opérateurs à l'application STTS utilisée dans le cadre de l'octroi par les opérateurs du tarif téléphonique social
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Documents
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Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné
Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007
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