IBPT - Consultation publique du 11 décembre 2008 relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications

Consultation publique du 11 décembre 2008 relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications

Fiche

auteur:	Marie-Eve Bondroit
résumé:	La présente consultation vise à recueillir l’avis du secteur à propos de la mise en œuvre pratique de la méthodologie prescrite par la loi quant à la répartition entre les prestataires des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications.
date de publication:	19/12/2008
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