IBPT - Décision du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques à l’an

Décision du Conseil de l’IBPT du 21 octobre 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques à l’an

Fiche

auteur:
résumé:	Suite à l’annulation par un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 7 septembre 2010 de la décision du Conseil du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007, la présente décision du Conseil de l’IBPT a pour objet de fixer la méthodologie de répartition, entre les opérateurs concernés, des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications. Le présent document fixe également les montants des frais pour l’année 2006.
date de publication:
mot clefs:
Français:	Télécharger la version française 412,7kB
Néerlandais:	Télécharger la version néerlandaise 453,8kB
Anglais:	Non disponible
Allemand:	Non disponible

Ne peut être commandé

Tout le site

Cette rubrique

Documents

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 12 avril 2011 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifique

Synthèse de la consultation publique sur la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social

Consultation publique à la demande de la Commission Infrastructure de la Chambre des Représentants relative à une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le tarif téléphonique social

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 avril 2009 concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux anné

Synthèse de la consultation concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications ainsi que sur les éléments de calcul spécifiques aux années 2006 et 2007

Consultation publique du 11 décembre 2008 relative au projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la méthodologie de répartition des frais relatifs à la base de données de la composante sociale du service universel des télécommunications

Décision du Conseil de l’IBPT agissant en qualité de gestionnaire du fonds pour le service universel en matière de tarifs sociaux du 20 juin 2007 de retrait de la Décision du 30 octobre 2006

Pour les opérateurs : manuel d'utilisation de l'application STTS

Pour les opérateurs : procédure de gestion des accès à l'application STTS