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Radiocoms
Service National de Contôle du Spectre (NCS)

Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications.

Quelques causes de perturbations radioélectriques :

Les perturbations peuvent être causées par d’autres utilisateurs radios (éventuellement clandestins) mais aussi par des équipements électriques comme:
- les appareils ménagers : machine à laver, perceuse, babyphone;
- les ascenseurs, la pompe de chauffage central, le thermostat (par exemple d’une chaudière) ;
- les jouets électriques;
- les ordinateurs, les casques sans fil;
- l’éclairage néon, les gradateurs de lumière ;
- les équipements médicaux, industriels et scientifiques.

Pour quelles perturbations puis-je m’adresser au NCS ?

- les perturbations des radiocommunications des entreprises, services de police, services de secours, radioamateurs, cibistes, ...;
- la recherche de la cause des perturbations radioélectriques lors de la réception d’émissions radio et TV;
- les perturbations sur les radiocommunications maritimes et aériennes;
- tous les types de perturbations touchant des équipements hertziens (babyphones, commandes à distance, télécommandes de porte de garage, …).

Qu’en est-il des perturbations téléphoniques ?

Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique. S’il s’agit d’une perturbation extérieure causée par un émetteur de radiotélévision agréé, l’opérateur peut installer un filtre dans l’appareil afin d’éliminer les perturbations.

Le NCS ne peut intervenir que lorsque les perturbations proviennent d’émissions illégales.

Comment signaler une perturbation ?

Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Il est également possible de le faire via le formulaire prévu à cet effet. Vous trouverez en outre les coordonnées du NCS sur cette page.

Je subis des perturbations suite aux émissions d’un émetteur de radiotélévision local ou régional, puis-je m’adresser à l’IBPT à ce sujet ?

Les émissions de radiotélévision relèvent de la responsabilité des Communautés, les perturbations réciproques entre radios et les perturbations causées par ces émetteurs peuvent être signalées au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française, Boulevard de l'Impératrice 13/15, 1000 Bruxelles (Tel : +32 2/349.58.80, fax : +32 2/349.58.97, info@csa.be). Vous pouvez également consulter le site web http://www.csa.be/

Les Communautés peuvent néanmoins demander à l’IBPT de procéder à des contrôles techniques.


Organisation du NCS

La direction et les services administratifs se trouvent au siège central de l’IBPT dans Building Ellipse, Bâtiment C, Boulevard du Roi Albert II 35 à 1030 Bruxelles.

Cinq centres techniques, répartis sur tout le territoire national, sont rchargés des contrôles sur le terrain. Ces centres sont situés à Liège, Seneffe, Anderlecht, Gand, et Anvers. Le service compte environ 50 techniciens hautement spécialisés. Tous les services sont équipés d’un matériel technologique de pointe.

Afin de pouvoir immédiatement prendre les mesures nécessaires en cas de violation de la législation en matière de radiocommunications, les techniciens du NCS disposent d’un mandat d’officier de la police judiciaire. Leur compétente est déterminée dans la loi du 17 janvier 2003 relative au statut de l’IBPT.