Les appareils de radiocommunication mis sur le marché doivent être conformes aux exigences essentielles en vigueur. En outre, ces appareils doivent être conçus de manière à ce qu'ils utilisent efficacement le spectre alloué aux communications terre / espace.
Pour que le fabricant puisse s'y conformer, il est nécessaire de publier le plan de fréquences de manière suffisamment détaillée.
L'IBPT propose d'utiliser les annexes de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979, modifiées par l'arrêté royal du 19 octobre 1999 (M.B. 25/12/99) comme norme sur une base volontaire. Les appareils de radiocommunication qui y sont conformes sont en même temps conformes à la nouvelle directive et au plan de fréquences national.
Il est évident que les fabricants peuvent aussi choisir de démontrer qu'ils satisfont aux exigences essentielles de la directive.
Ces annexes contiennent également les détails du plan de fréquences qui s'appliquent à une catégorie donnée.