Le marché postal
Le 1er janvier 2011 marque un tournant pour le marché postal. En effet, plusieurs segments du marché postal ont déjà été graduellement libéralisés ces dernières années, mais au premier janvier 2011, la dernière part de monopole postal réservée à bpost (envois de correspondance inférieurs à 50 grammes) a été supprimée.
Cette perte de monopole implique que tout opérateur satisfaisant aux exigences légales pourra désormais prester la totalité du service postal universel, en plus des services postaux non universels.
Qu’est-ce que le « service postal universel » ?
Le service postal universel comprend les prestations suivantes:
• La levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2kg ;
• la levée, le tri, le transport et la distribution des colis postaux jusqu'à 10 kg;
• la distribution des colis postaux reçus d'autres États membres et pesant jusqu'à 20 kg ;
• les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
Le service postal universel comprend aussi bien les services nationaux que les services transfrontières.
Pour les envois postaux inférieurs à 2kg, la loi apporte une précision qui établit une distinction en fonction du contenu de l'envoi :
Un envoi postal est : « un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire de services postaux ».
Un « envoi de correspondance » est : « une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance ».
Seuls ceux qui souhaitent prester un service de la poste aux lettres ordinaire doivent introduire une demande de licence auprès de l’IBPT.
Pour de amples informations à ce sujet, consultez la rubrique « Régulation ».
Avant la libéralisation du marché postal, le marché était segmenté en fonction du poids des envois et de l’importance de la valeur ajoutée. Désormais, les opérateurs autres que bpost peuvent également prester un service pour les envois de correspondance ordinaires inférieurs à 50 grammes.
En outre, l’État a désigné bpost comme responsable de la totalité du service postal universel jusqu’au 31 décembre 2018. En tant que tel, bpost est soumis à un certain nombre d’obligations en matière d’accessibilité du service, de distribution, de tarification, de rapport comptable, etc.
1. Le marché postal national
À l’aube du 21e siècle, le secteur postal est confronté à des évolutions incontournables. D’une part, le volume du courrier – le courrier dit « social » et le courrier administratif – rétrécit. D’autre part, le marché connaît depuis le processus de libéralisation des services postaux un nombre croissant d’acteurs. Les nouveaux canaux d’information se substituent petit à petit au courrier traditionnel. Outre les e-mails et les SMS, Internet a pris une place sans cesse plus importante dans la communication.
En 2009, en Belgique, 67 % des ménages disposaient d’une connexion Internet, et environ 77 % des Belges entre 16 et 24 ans déclarent utiliser l’Internet régulièrement. Pour la tranche d’âges 16-74, 56% des Belges surfent sur l’Internet quotidiennement, contre une moyenne UE de 48%. En Belgique, le e-shopping connaît également un succès grandissant : en 2009, 36% des personnes entre 16 et 74 ans ont acheté un bien ou un service via l’Internet.
Les médias électroniques ne gagnent pas uniquement du terrain chez les particuliers. Les entreprises aussi communiquent avec leurs clients par voie électronique. Les nouvelles utilisations professionnelles peuvent être essentiellement classées en deux catégories :
• marketing et publicité en ligne: la publicité sur Internet connaît une popularité croissante, le chiffre d’affaires de 2009 est 2,78 fois supérieur à celui de 2006 (46,5 millions d’euros). ;
• facturation électronique : Le 1er janvier 2010, les exigences techniques sévères pour établir une facture électronique faisant foi ont été supprimées. Les certificats et les signatures électroniques ne sont plus nécessaires, un e-mail accompagné d’une facture peut suffire.
Les nouvelles tendances dans les modes de communication professionnelle sont inquiétantes pour bpost, qui réalise encore actuellement 90 % de son chiffre d’affaires grâce aux entreprises.
2. La politique postale au niveau européen
Les postes nationales sont certainement les services gouvernementaux les plus importants et les plus anciens. Les systèmes postaux gouvernementaux ont été développés par les monarques français et anglais dès le 17e siècle. La réforme postale anglaise instaura au 19e siècle des tarifs postaux uniformes et abordables. Les bureaux de poste constituent depuis lors un élément essentiel de la vie sociale des pays européens.
Dans les années 80, la rapide évolution des technologies de l’information et du transport a érodé la simplicité des processus postaux. Les premiers produits « time sensitive » virent le jour avec les premières compagnies de courrier express par avion. On vit apparaître les premiers marchés de « remailing », certaines entreprises préférant faire imprimer leur courrier directement dans le pays de destination. Soudainement, les postes dites « traditionnelles » étaient confrontées à la concurrence pour le transport du courrier transfrontière.
En réponse à ces changements de la poste traditionnelle, la Commission européenne a commencé une large étude sur les services du secteur postal. Cette étude a débouché en 1992 sur un « Livre vert pour les services postaux ». Ce document proposait une définition du service postal minimum, la libéralisation du courrier transfrontière et du direct mail ainsi que l’établissement d’un régulateur postal indépendant dans chaque État membre. Celui-ci serait chargé de l’imposition de standards de qualité de service universel. Toutes ces propositions s’inscrivaient dans le cadre du marché unique.
En décembre 1997, la Directive 97/67 a été adoptée. Les objectifs de cette directive sont d’améliorer la qualité de service et de faciliter le marché interne des services postaux. Outre les obligations de transposition (qui ont été remplies par la Belgique par l’arrêté royal du 9 juin 1999 qui adapte la loi du 21.03.91), la directive imposait également des critères de définition de « services réservés », d’accès au réseau postal, des principes tarifaires, et enfin une harmonisation des standards techniques.
Les opérateurs de service universel (les postes dites « traditionnelles ») ont immédiatement développé, dans la foulée de la directive, un système appelé REIMS (« Remuneration of Exchange of International Mail System ») pour la compensation financière (frais terminaux) et le contrôle du courrier transfrontière.
En juin 2002, Le Conseil et le Parlement ont amendé la Directive de 1997. À partir de 2006, la zone réservée a été réduite à 50g et 2,5 fois le prix de la lettre de base, ceci en prévision d’une libéralisation totale en 2009.
Le 27 février 2008, la Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté a été publiée.
Cette directive fixe une date ultime pour l’ouverture totale du marché des services postaux le 31 décembre 2010, en prévoyant la possibilité pour quelques États membres de reporter l’ouverture intégrale du marché de deux ans au maximum.
Bien que le lancement du processus de libéralisation date déjà de quelques années, les opérateurs du service universel restent jusqu’à aujourd’hui les prestataires principaux du service à la poste aux lettres. En 2009, les 5 plus grands opérateurs (Deutsche Post, La Poste française, Poste Italiane, Royal mail en TNT) représentent plus de 85% des revenus totaux.
Au travers de différentes études de secteur, la Commission européenne suit de près l’évolution du marché postal. En 2010, la Commission européenne a publié l’étude « Main developments in the postal sector (2008-2010)» réalisée par Copenhagen Economics.
(http://ec.europa.eu/internal_market/post/doc/studies/2010-main-developments_en.pdf)
Cette étude est accompagnée d’un aperçu, par pays, des tendances qui prévalent sur le marché postal national.
3. L’état du marché
3.1 Le secteur postal au niveau mondial - L'environnement économique
Les tendances du marché mondial
Malgré la substitution électronique, les volumes de courrier adressé ont progressé en Europe entre 2004 et 2006.
Au cours de cette période de deux ans, les croissances moyennes de volume ont été plus importantes dans les douze pays qui ont rejoint la CE en 2004 et 2007 (+6,5%) que dans les autres pays de la CE (+ 1,5%), reflétant par là le lien entre l’activité économique et les volumes de courrier.
On constate que les consommateurs n'abandonnent toujours pas de façon importante la lecture de journaux et de magazines sous forme papier au profit de la lecture sur support électronique.
La publicité via Internet est en pleine croissance, mais les annonceurs traditionnels ont trouvé une bonne complémentarité entre le "Direct mail" et Internet.
Les grandes tendances en matière de substitution électronique sont observables pour les produits suivants :
• la correspondance "Business to Consumer" et "Business to Business" ;
•les factures, extraits de compte ;
•l'impression de catalogues en ligne ;
• le marketing direct ciblé ;
• l'impression de matériel documentaire.
Mais, il faut également mettre en exergue le fait que les services postaux peuvent saisir l'opportunité qu'offrent les nouveaux produits électroniques.
En effet, les services postaux (levée, transport et distribution du courrier, bureaux de vente au détail) peuvent être utilisés pour une vaste gamme de services à valeur ajoutée. Un système postal moderne peut contribuer à offrir des solutions logistiques pour intégrer les flux de données, les flux matériels et les flux financiers. Les postes peuvent aussi offrir des fonctions de mise en œuvre et de distribution pour le commerce électronique ainsi que des services de centres de placement et de versement pour les entreprises et les particuliers.
Même le "cyberespace" implique une dimension matérielle. C'est là que des services postaux fiables sont, et seront, très demandés. Mais, il nous faut néanmoins constater qu’au niveau global, la baisse du nombre d’envois confiés au secteur postal est régulière.
La segmentation du marché postal belge
On entend par « service postal » les services relatifs aux envois adressés qui consistent en l’une des opérations suivantes ou la combinaison de plusieurs d’entre elles :
- la levée;
- le tri;
- le transport;
- la distribution.
Les évolutions du marché postal belge durant la période 2008-2010 sont décrites dans le rapport par pays, en annexe de l’étude de novembre 2010 menée par Copenhagen Economics, sur mandat de la Commission européenne.
(http://ec.europa.eu/internal_market/post/doc/studies/2010-main-developments-country_en.pdf )
Le marché des colis et des envois express
La frontière entre le marché des colis et celui de l’express est floue. Les opérateurs privés sont très actifs dans le marché des colis et de l’express. Les grands opérateurs de service universel sont présents en dehors de leur marché national.
Les marchés des colis et des envois express connaissent un développement dynamique. La concurrence s’intensifie et les innovations comprennent de nouveaux réseaux de collecte de colis et de distribution ou de retrait automatique par les clients destinataires.
La différence entre le marché des colis et le marché des envois express s’estompe. Les opérateurs accroissent leur gamme de produits dans les marchés en croissance du B2C et les services internationaux. Il y a une « zone grise » croissante entre l’express et les colis postaux de base. Les colis traditionnels deviennent de plus en plus « express » tandis que les clients, qui veulent réduire leurs coûts, préfèrent accorder plus d’importance à la fenêtre de distribution prédéfinie qu’à la vitesse de transit.