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Communication relative à l'indication de montants exprimés en francs belges ou en euros dans la législation
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27/11/2002
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Lancement du site Internet de la Commission d'éthique pour les télécommunications et le lancement d'une consultation publique sur un projet d'arrêté royal établissant le code d'éthique pour les télécommunications
Communication du Conseil de l’IBPT du 31/01/2007 concernant le traitement confidentiel des secrets d’entreprises
Communication concernant une consultation lancée par l’IRG (Independent Regulators Group)
Communication relative à l'indication de montants exprimés en francs belges ou en euros dans la législation