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Télécoms
Avis du « Groupe de travail composé de l’Institut et des Opérateurs » au sujet du cadre de la mise en place d’un outil informatique permettant l’évaluation de l’offre de services de communications électroniques la plus avantageuse
Fiche
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résumé: Les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 août 2006 relatif à l'outil de comparaison tarifaire que doit mettre en place l'Institut stipulent qu'un groupe de travail mixte opérateur/IBPT doit rendre un avis quant à certaines modalités de fonctionnement de ce simulateur tarifaire. L'avis rendu par ce groupe recommande notamment que l'application informatique permettant les comparaisons tarifaires prévoit des modalités minimales en matière de qualité ou encore puisse fonctionner pour les opérateurs en mode test. L'avis souligne aussi que les opérateurs seront informés des différentes phases de développement du projet.
date de publication: 13/02/2007
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