IBPT - [ERRATUM] Consultation sur le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de ré

[ERRATUM] Consultation sur le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de ré

Fiche

auteur:	BSS
résumé:	Délai de réponse : Les parties intéressées sont priées de communiquer leurs remarques au plus tard 4 semaines après la date de publication de cette consultation, et au plu tard le 30 juin 2008.
date de publication:	30/05/2008
mot clefs:
Français:	Télécharger la version française 73,6kB
Néerlandais:	Télécharger la version néerlandaise 85,6kB
Anglais:	Non disponible
Allemand:	Non disponible

Ne peut être commandé

Tout le site

Cette rubrique

Documents

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 16 novembre 2011 concernant les projets d’arrêtés royaux mettant en œuvre le fonds pour les services d’urgence

Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 novembre 2011 concernant l’approbation quant a l’offre alternative de Belgacom au remède "multicast" imposée par la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande

Consultation du 4 août 2011 sur une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM

Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

Réaction de la Platform Telecom Operators & Service Providers à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

Réaction de Telenet à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative aux marchés d’accès à la large bande

Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion

Réaction de Brutélé à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion