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Télécoms
Synthèse de la consultation concernant la transposition de la directive 2006/24/ CE du 15 mars 2005, directive « data retention »
Fiche
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résumé: A la demande du Ministre des télécommunications du 26 mai au 16 juin 2008, l’IBPT a organisé une consultation publique à propos la directive 2006/24/ CE du 15 mars 2005, directive dite « data retention ». On trouvera en annexe la synthèse de cette consultation, ainsi que la contribution de l’entreprise Colt, seule entreprise qui jusqu’à présent a accepté que sa contribution soit publiée.
date de publication: 21/07/2008
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Documents
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 16 novembre 2011 concernant les projets d’arrêtés royaux mettant en œuvre le fonds pour les services d’urgence
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 novembre 2011 concernant l’approbation quant a l’offre alternative de Belgacom au remède "multicast" imposée par la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande
Consultation du 4 août 2011 sur une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de la Platform Telecom Operators & Service Providers à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Telenet à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative aux marchés d’accès à la large bande
Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion
Réaction de Brutélé à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion