IBPT - Consultation relative à une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. conformément à l'article 3, al.2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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Consultation relative à une demande de dérogation introduite par Belgacom S.A. conformément à l'article 3, al.2, de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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date de publication:	23/02/2009
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Consultation du 4 août 2011 sur une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM

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Réaction de la Platform Telecom Operators & Service Providers à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations

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Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion

Réaction de Brutélé à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion