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Télécoms
Consultation concernant un projet d'arrêté royal
Fiche
auteur: JURI
résumé: Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
date de publication: 24/04/2009
mot clefs:  
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Documents
Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 16 novembre 2011 concernant les projets d’arrêtés royaux mettant en œuvre le fonds pour les services d’urgence
Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 17 novembre 2011 concernant l’approbation quant a l’offre alternative de Belgacom au remède "multicast" imposée par la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande
Consultation du 4 août 2011 sur une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM
Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de la Platform Telecom Operators & Service Providers à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Telenet à la consultation sur le projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations
Réaction de Mobistar à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative aux marchés d’accès à la large bande
Réaction de Belgacom à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion
Réaction de Brutélé à la consultation sur le projet de décision concernant l’analyse de marché relative au marché de la radiodiffusion