IBPT - Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royual du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

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Consultation du 13 juillet 2009 sur un projet d'arrêté royal modifiant certains articles de l'arrêté royual du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

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auteur:	JURI
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date de publication:	13/07/2009
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