IBPT - Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 16 novembre 2011 concernant les projets d’arrêtés royaux mettant en œuvre le fonds pour les services d’urgence

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du cabinet du ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 16 novembre 2011 concernant les projets d’arrêtés royaux mettant en œuvre le fonds pour les services d’urgence

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résumé:	Consultation relative aux arrêtés royaux réglant le fonctionnement du fonds pour les services d'urgence. Délai de réponse: jusqu’au 21 décembre 2011
date de publication:	22/11/2011
mot clefs:	services d'urgence - fonds
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