IBPT - Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005

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Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005

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date de publication:	24/09/2010
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