IBPT - Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées

Télécoms

Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées

Fiche

auteur:
résumé:
date de publication:	27/09/2010
mot clefs:
Français:	Télécharger la version française 396,5kB
Néerlandais:	Télécharger la version néerlandaise 362,7kB
Anglais:	Non disponible
Allemand:	Non disponible

Ne peut être commandé

Search

Tout le site

Cette rubrique

Documents

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 visant à corriger la décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 “end user line”

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 visant à corriger la décision du 3 août 2010 relative à la BRUO rental fee

Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2010 relative à la mise en demeure de KPN Group Belgium en matière de non-respect des obligations concernant l'offre de services 3G (version publique)

Annexe 2 de la décision du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées : version coordonnée de la décision du 17 janvier 2007 tenant compte des modifications adoptées

Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées

Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005

Décision du Conseil de l'IBPT du 10 août 2010 portant réfection de la décision du 11 août 2006 relative à l'analyse du Marché 16 : Terminaison d'appels sur chaque réseau mobile

Décision du conseil de l’IBPT du 22 décembre concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet SA vers Belgacom SA

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 novembre 2008 concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ en 900MHz