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Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2010 relative à la mise en demeure de KPN Group Belgium en matière de non-respect des obligations concernant l'offre de services 3G (version publique)
Fiche
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résumé: La version française est une version officieuse; la version néerlandaise est la version officielle.
date de publication: 17/11/2010
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Documents
Décision du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 visant à corriger la décision du 3 août 2010 concernant la rental fee pour WBA VDSL2 “end user line”
Décision du Conseil de l’IBPT du 10 novembre 2010 visant à corriger la décision du 3 août 2010 relative à la BRUO rental fee
Décision du Conseil de l'IBPT du 29 octobre 2010 relative à la mise en demeure de KPN Group Belgium en matière de non-respect des obligations concernant l'offre de services 3G (version publique)
Annexe 2 de la décision du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées : version coordonnée de la décision du 17 janvier 2007 tenant compte des modifications adoptées
Décision de réfection du 14 septembre 2010 visant à corriger la décision du 17 janvier 2007 concernant les analyses de marché relatives aux lignes louées
Décision du Conseil de l’IBPT du 14 septembre 2010 concernant l’imposition d’une amende administrative à Telenet pour le non-respect de l’article 14, §2, 2° de la loi du 17 janvier 2003 et de l’article 137 de la loi du 13 juin 2005
Décision du Conseil de l'IBPT du 10 août 2010 portant réfection de la décision du 11 août 2006 relative à l'analyse du Marché 16 : Terminaison d'appels sur chaque réseau mobile
Décision du conseil de l’IBPT du 22 décembre concernant la demande de Belgacom SA de transférer la totalité du bloc de numéros 09 332 de Telenet SA vers Belgacom SA
Décision du Conseil de l’IBPT du 10 décembre 2008 concernant l’augmentation des ressources de numérotation disponibles dans un certain nombre de zones géographiques
Décision du Conseil de l'IBPT du 26 novembre 2008 concernant l’attribution de droits d’utilisation dans les bandes de fréquences utilisées pour les téléphones sans cordon CT1+ en 900MHz