IBPT - Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005

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Décision du Conseil de l’IBPT du 15 mai 2006 concernant la détermination de la liste de numéros internationaux qui doivent être bloqués à la demande de l’utilisateur final en exécution de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2005

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date de publication:	02-06-2006
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