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Numérotation
Décision du Conseil de l'IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
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Décision du Conseil de l'IBPT du 6 septembre 2011 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communication M2M
Décision du Conseil de l’IBPT du 1er mars 2011 concernant l’évaluation du Code de conduite ISPA concernant l’accès aux e-mails et à l’espace web conformément aux articles 121/1 et 121/2 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques