Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= vendu) s’ils remplissent toutes les conditions légales.
Ces conditions légales sont fixées dans une directive européenne, à savoir la Directive 1999/5/CE – la directive R&TTE. Des explications plus détaillées sur cette directive et sur ses conséquences peuvent être consultées dans les sous rubriques de ce chapitre.
Tous les équipement terminaux de télécommunications et de radiocommunications doivent au moins être pourvus du marquage CE dans la forme connue telle que représentée ci-dessous.
Si des restrictions existent pour l’utilisation d’équipements hertziens donnés (nécessité d’une licence individuelle ou si l’utilisation n’est pas autorisée dans certains pays ou régions d’Europe), alors le marquage CE comportera également un signe d’avertissement. Ce signe d’avertissement se présente comme suit.
Le signe d’avertissement attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l'équipement hertziens ne peut pas être utilisé de manière inconsidérée. L’utilisateur doit tenir compte des restrictions éventuelles.
De plus amples informations concernant les restrictions doivent figurer sur l’emballage et dans le mode d’emploi.
Les équipements hertziens utilisent des fréquences radioélectriques (spectre). Exemples : téléphones mobiles (GSM,...), terminaux de satellite, appareils PMR, CB, mariphones, émetteurs de radiodiffusion, sémaphones, téléphones sans fil, faisceaux hertziens, appareils à courte portée (applications "blue tooth", télécommandes – commandes de portes de garage, de grues, alarmes sans fil), microphones, LAN sans fil, transmission de données sans fil, jouets radioguidés,..., bref, tout appareil qui contient un émetteur et/ou un récepteur.
Les équipements terminaux de télécommunications sont des appareils destinés à être raccordés à une interface d'un réseau public de télécommunications. Les réseaux publics de télécommunications comprennent tant les réseaux GSM publics que les réseaux publics analogiques ou numériques pour la téléphonie ou la transmission de données. Exemples : appareils de téléphone, répondeurs, modems, centraux téléphoniques, appareils GSM (qui sont également des équipements hertziens),...
Version 2007.07