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Comités consultatifs
Les comités consultatifs

La loi du 21 mars 1991 a créé deux comités consultatifs : l’un pour les télécommunications et l’autre pour les services postaux. La loi du 17 janvier 2003 a réorganisé les compétences de ces deux comités à la lumière de l’octroi d’une plus grande autonomie à l’Institut : par conséquent, les deux comités formuleront désormais chaque année des recommandations sur les activités de l’Institut.

Ces comités ont tous deux une triple tâche :

  • une tâche statutaire, contenue dans les diverses dispositions légales et réglementaires ;
  • une tâche générale de conseil ;
  • l’examen de la dimension internationale du marché des télécommunications et le développement des services postaux.
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