Bien que les utilisateurs du spectre électromagnétique soient nombreux et variés, il s’agit cependant d’une ressource limitée, qui constitue une restriction physique au principe de libre accès au marché des communications électroniques.
Ceci justifie que l’utilisation des fréquences fasse l’objet d’une gestion, d’un contrôle et d’une police, qui ont été confiés à l’IBPT.