Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= vendu) s’ils remplissent toutes les conditions légales.
Ces conditions légales sont fixées dans une directive européenne, à savoir la Directive 1999/5/CE – la directive R&TTE. Des explications plus détaillées sur cette directive et ses conséquences peuvent être consultées dans les rubriques
Télécoms => Accès au marché=> Equipements
Radiocoms => Equipements
Tous les équipement terminaux de télécommunications et de radiocommunications doivent au moins être pourvus du marquage CE dans la forme connue telle que représentée ci-dessous.
Si des restrictions existent pour l’utilisation d’équipements hertziens donnés (nécessité d’une licence individuelle ou si l’utilisation n’est pas autorisée dans certains pays ou régions d’Europe), alors le marquage CE comportera également un signe d’avertissement. Ce signe d’avertissement se présente comme suit.
Le signe d’avertissement attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l'équipement hertziens ne peut pas être utilisé de manière inconsidérée. L’utilisateur doit tenir compte des restrictions éventuelles.
De plus amples informations concernant les restrictions doivent figurer sur l’emballage et dans le mode d’emploi.
L’IBPT contrôle si les équipements mis sur le marché belge sont conformes à la législation. Les membres du personnel de l’IBPT investis d’un mandat d’officier de police judiciaire dressent un procès-verbal si c’est nécessaire et procèdent éventuellement à la saisie des équipements non-conformes.
Attention, les appareils achetés et importés via internet doivent également être conformes à la réglementation. Il existe également un risque de saisie à ce niveau.
Version 2007.08