Le Roi fixe, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, le statut et la rémunération du Président et des autres membres du Conseil ainsi que leurs devoirs.
Les membres du Conseil sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent communiquer à des tiers les informations confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, hormis les exceptions prévues par la loi. La violation de cette obligation entraîne une proposition de révocation.
Les membres du Conseil sont révocables par arrêté délibéré en Conseil des ministres sur proposition du ministre.
Le Roi fixe par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les circonstances dans lesquelles une révocation peut être proposée.
Sauf en cas de révocation, les membres du Conseil continuent à exercer leur fonction à l’expiration de la durée de leur mandat tant qu’il n’a pas été pourvu à leur remplacement.