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Décision du 6 août 2010 concernant les coûts de transport Ethernet pour BROBA et WBA et les coûts de migration pour BROBA
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Décision du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2012 concernant l’approbation de l’offre proposée par Belgacom comme alternative au remède « multicast »
Décision du Conseil de l’IBPT du 23 décembre 2011 concernant l’interopérabilité des CPEs dans le cadre de l’offre de référence WBA VDSL2
Communication du Conseil de l'IBPT du 9 novembre 2011 concernant les tarifs pour la rental fee pour BRUO et WBA VDSL2 "end-user line"
Décision de réfection du conseil de l'IBPT du 9 novembre 2011 visant à corriger la décision du conseil de l'IBPT du 3 août 2010 relative à la BRUO rental fee
Annexe D (Propositions d'adaptation de l'offre de référence) relative à la décision du 11 août 2011 concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA VDSL2/BROTSOLL 2010
Décision du Conseil de l'IBPT du 11 août 2011 concernant les offres de référence BRUO/BROBA/WBA VDSL2/BROTSoLL 2010 (Open Calendar, Certified Technicians et BROBA Ethernet Dedicated VLAN)
Projet de décision du Conseil de l'IBPT du 1er mars 2011 concernant l'interopérabilité des CPEs dans le cadre de l'offre de référence WBA VDSL2
Décision du 4 février 2011 concernant les profils WBA VDSL2 sur la base du VDSL2 17MHz
Communication du 8 février 2011 relative à l'audit des processus opérationnels chez Belgacom
Projet de décision concernant l’imputation des coûts des Small Network Adaptations