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Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2007
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Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Mobistar
Décision du 15 avril 2010 concernant les modalités de l'obligation de séparation comptable de Belgacom
Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2006
Décision du Conseil de l’IBPT du 12/11/2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2007
Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006
Consultation du 1er juillet 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2007
Consultation du 29 juin 2009 concernant les modalités de l’obligation de séparation comptable que les Opérateurs SMP doivent respecter
Décision du 17 juin 2009 concernant la publication d’une attestation de conformité des comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l’année 2005
Consultation du 8 avril 2009 concernant les comptes séparés de Belgacom pour l'année 2006