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Annexe à la décision du 12 janvier 2010 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2008
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Annexe à la décision du 7 septembre 2011 concernant le système de comptabilisation des coûts de Belgacom en 2009
Décision du 7 septembre 2011 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Belgacom pour 2009