En Belgique, l'utilisation partagée des antennes est réglée par les articles 25 à 28 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
L'élaboration pratique de l'utilisation partagée du site est suivie par l'asbl Radio Infrastructure Site Sharing (R.I.S.S.). Vous trouverez plus d'informations sur http://www.riss.be/ et http://www.sites.bipt.be/.
Les opérateurs mettent tout en oeuvre pour si possible fixer des antennes sur des supports existant déjà. Un opérateur qui a un support en propriété, autorise de manière raisonnable et non discriminatoire l'utilisation partagée du site d'antennes.
Les demandes de permis d'urbanisme en question sont si nécessaire adaptées à cette utilisation partagée et sont introduites conjointement. Les exceptions à ce principe sont les travaux qui ne concernent pas une partie importante du site en matière d'utilisation partagée:
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Remplacer une antenne par une antenne, de même type ou d'un autre type, sur une structure n'entrant pas en considération pour une utilisation partagée.
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Remplacer ou ajouter des faisceaux hertziens ou des RRU's, de même type ou d'un autre type, sur une structure n'entrant pas en considération pour une utilisation partagée.
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Ajouter ou remplacer des faisceaux hertziens ou des RRU's, de même type ou d'un autre type, sur une partie destinée à l'utilisation partagée déjà attribuée à l'opérateur en question.
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Ajouter ou modifier une station émettrice (BTS, RRU, …) externe (en plein air) sur une partie destinée à l'utilisation partagée déjà attribuée à l'opérateur en question, telle que decrite dans le permis d’urbanisme.
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Ajouter ou modifier l'équipement de sécurité sur un site entrant en considération ou non pour une utilisation partagée.
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Ajouter ou modifier les cabines électriques sur un site entrant en considération ou non pour une utilisation partagée.
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Travaux sur des sites uniquement composés de candélabres.
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