À quel type de services et de trafic le système d'alerte s'applique-t-il ?

Le système d'alerte s'applique à la téléphonie mobile et à liInternet mobile, dont le paiement se fait par facture (postpaid).

Le système ne s'applique pas à:

  • la téléphonie mobile et l'Internet via des cartes prépayées;
  • la téléphonie fixe;
  • l'internet large bande via la ligne fixe ou le câble.

 

Pour certains services fournis à l'aide de numéros ou SMS surtaxés et de services d'itinérance des données au sein de l'UE, il existe déjà un système d'alerte spécifique.  

Les opérateurs sont libres d'inclure ou non les coûts de ces services dans le calcul du dépassement des plafonds.  

Si un opérateur décide de ne pas inclure ces coûts dans le système d'alerte général, il doit vous en avertir.