Mettre fin à un contrat à durée déterminée qui court depuis moins de six mois pour lequel vous avez bénéficié d’un appareil à prix réduit


Madame, Monsieur,

Je vous informe que je souhaite mettre fin au contrat de téléphonie fixe (de téléphonie mobile, de service de télévision) « nom du contrat » qui me lie à vous à partir du (date à laquelle vous souhaitez que le contrat prenne fin, en ce compris le jour-même). Mon numéro de client est  le (votre numéro de client). Dans la mesure où ce contrat a été conclu le (date de signature du contrat moins de six mois plus tôt), merci de me communiquer le montant des éventuels frais de résiliation que je pourrais vous devoir, étant entendu que ceux-ci ne être supérieurs au montant de la redevance d’abonnement qui serait encore due jusqu’au (date marquant la fin du sixième mois après la signature du contrat). Pour ce qui concerne l’appareil (nom de l’appareil : modem, décodeur, tablette, téléphone) attaché à la signature du contrat, je constate que selon le tableau de remboursement qui était annexé au contrat

  • il est entièrement remboursé.
  • je vous dois encore x euros.

(Biffer la mention inutile)


Je vous saurais gré de me faire parvenir une facture qui confirme la somme totale qui vous est due.

En vous remerciant de la bonne suite que vous voudrez bien réserver à cette demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Votre signature
Votre nom.