Communication du Conseil de l’IBPT du 7 mai 2014 concernant la liste des opérateurs postaux auxquels une licence individuelle pour la fourniture d'un service compris dans le service universel a été octroyée

Type
Communication

Date de publication
15-05-2014

Date
15-05-2014

La présente communication reprend la liste des opérateurs postaux titulaires d’une licence individuelle pour la fourniture d’un service d’envois de correspondance qui relève du service universel, en ce compris la distinction entre les titulaires des licences octroyées avant et après le 1er janvier 2011. Seuls ces derniers opérateurs disposent de la possibilité de fournir l’ensemble des services postaux relevant du service universel.

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