Rapport du Conseil de l’IBPT du 03/03/2015 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-POST après un an

Type
Rapport

Date de publication
03-03-2015

Date
03-03-2015

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale. L’IBPT a donc contrôlé comment TBC-POST remplissait ses obligations de licence. Il ressort de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après une année d’activités.

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