Rapport du Conseil de l’IBPT du 4 décembre 2015 relatif au contrôle des obligations de licence de TBC-Post après deux ans

Type
Rapport

Date de publication
15-12-2015

Date
04-12-2015

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport relatif au respect des obligations imposées aux détenteurs d’une licence postale.

L’IBPT a donc procédé au contrôle du respect des conditions de sa licence par TBC-Post après deux ans d’activités.

Suite à ce contrôle, l’IBPT a constaté des manquements que TBC-Post a immédiatement corrigés. Il ressort donc de ce contrôle que TBC-POST remplit les obligations que l’entreprise devait rencontrer après deux ans d’activités.

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