Projet de décision du Conseil de l’IBPT du 23 novembre 2011 concernant la politique de la Belgique en matière des bureaux d’échanges extraterritoriaux

Type
Consultations

Date de publication
23-11-2011

Réagir jusqu'au
21-12-2011

Date de fermeture
22-12-2011

Délai de réponse: jusqu’au 21 décembre 2011

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