Décision du Conseil de l'IBPT du 22 juillet 2014 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz

Type
Décisions

Date de publication
29-07-2014

Date
29-07-2014

La présente décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz . Cette décision permet la mise en œuvre du principe de neutralité technologique pour la bande 2 GHz. La présente décision est conforme à la décision 2012/688/UE visant à harmoniser les conditions techniques pour la bande appariée 2 GHz.

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